Opposition du débiteur : que se passe-t-il ensuite ?
Quand le débiteur conteste l'injonction de payer, le dossier passe en débat contradictoire. Voici la suite.
L'opposition à une injonction de payer, formée dans le mois suivant la signification, ouvre un débat contradictoire devant le tribunal. L'affaire est plaidée et le juge tranche sur le fond de la créance.
Le rôle de l'avocat
Selon la juridiction et le montant, la représentation par avocat peut être obligatoire. DAVANTI mobilise ses avocats partenaires et coordonne la défense de la créance.
L'issue
Un jugement favorable vaut titre exécutoire et permet d'engager l'exécution forcée.
Un impayé à traiter ?
Déposer une créance