Impayés dans le BTP : spécificités et recours
Retenues de garantie, sous-traitance, situations de travaux : pourquoi le recouvrement BTP demande une approche dédiée.
Le recouvrement dans le BTP se distingue par des mécanismes propres : retenues de garantie, paiement direct du sous-traitant (loi 75-1334), situations de travaux contestées et délais longs. La preuve de l'exécution et l'acceptation des situations sont déterminantes.
Sécuriser le dossier
Marchés, procès-verbaux de réception, situations validées : ces pièces conditionnent l'obtention d'un titre exécutoire.
Aller jusqu'à l'exécution
Une fois le titre obtenu, la saisie-attribution permet l'encaissement effectif.
Un impayé à traiter ?
Déposer une créance